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Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du kit de propulsion POUSSEUR² PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES
25 Sep. 2019

L'arrêté du 20 septembre 2019 publié au JORF du 25 septembre 2019 porte inscription du kit de propulsion POUSSEUR² PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2024.
Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.