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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
    10 Sep. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 9 septembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme DELYA_HV de la Société FARGEOT & CIE (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription à la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
    19 Mai. 2021

    L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 1er juin 2026. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
    07 Avr. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 31 mars 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7000 de la société Société Puyolaise d'Articles Chaussants (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription LPPR, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte
    10 Sep. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque en l'absence de description générique existante sur la liste des produits et prestations,des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BRUMAN PULMAN BR 3071 de la société Puyolaise d'Articles Chaussants. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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    Arrêté portant renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques
    28 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 porte renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge respective est définie au 30 juillet 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'une chaussure thérapeutique pour adulte
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) DAX pour adulte . Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation de la LPPR d'une chaussure thérapeutique pour adulte
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis favorable portant radiation de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AIRE VERSION 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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    Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de la LPPR de références de chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société JAPI
    16 Juil. 2019

    L'arrêté du 8 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte radiation des références de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) OLYMPIC et BENGALE de la société JAPI SARL actuellement inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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    Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription à la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte de la société FARGEOT Cie.
    16 Juil. 2019

    L'arrêté du 12 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 31 juillet 2024. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT
    22 Jan. 2019

    L'arrêté du 16 janvier 2019 publié au JORF du 22 janvier 2019 porte renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est le 31 mars 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel ainsi que l'avis de tarification Lire la suite...