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13 actualités trouvée(s) Dispositif médical Toutes les actualités

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Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
13 Juil. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le matelas thérapeutique - Nimbus 4 & Nimbus Professional. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2107320 Lire la suite...


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Le règlement européen sur les dispositifs médicaux est entré en application le 26 mai 2021
27 Mai. 2021

Les dispositifs médicaux de classe I au titre du règlement doivent quant à eux être conformes à ce dernier au 26 mai 2021. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
11 Fév. 2021

La CNEDIMTS a rendu le 15 décembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROSYMES 1C20 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...


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Base de données EUDAMED pour les dispositifs médicaux lancement du module destiné à l'enregistrement des opérateurs
04 Jan. 2021

La Commission européenne a annoncé le lancement le 1er décembre 2020 du premier module de la base de données sur les dispositifs médicaux EUDAMED. Ce module, appelé ACTEURS, destiné aux opérateurs économiques et autorités sanitaires européennes, permettra de préparer l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen pour les dispositifs médicaux, dont la date initialement prévue en 2020 a été reportée au 26 mai 2021, du fait de la COVID-19.Les opérateurs établis en France peuvent désormais s'enregistrer sur EUDAMED .Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...


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Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 liste les descriptions génériques LPPr concernées par la détention du code d'identification individuelle
07 Déc. 2020

L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...


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Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel Rapport IGAS
03 Aoû. 2020

Publication du rapport IGAS : les prestataires de services et distributeurs de matériel ont fait l'objet d'une mission d'évaluation sur l'opportunité et les conséquences d'une évolution des missions et du champ d'intervention de leur profession. Lire la suite...


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Arrêté relatif à l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec un fabricant ou son mandataire, dans le cadre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la Sécurité Sociale
28 Jan. 2020

L'arrêté du 21 janvier 2020 publié au JORF du 28 janvier 2020 est relatif à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 d'une obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire pour tout produit de santé, notamment inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale. Lire la suite...


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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 référencement des produits pris en charge et dispositif médical en bon état d'usage
30 Déc. 2019

L'article 39 de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 24 décembre 2019 publiée au JORF du 27 décembre 2019 (anciennement article 28 du projet de loi), pages 28 à 33, est relatif à la procédure de référencement des produits et prestations associées pris en charge et au dispositif médical remis en bon état d'usage. Lire la suite...


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Article 28 du PLFSS 2020 détail de la mesure "Prise en charge des dispositifs médicaux, négociation de prix en cas de concurrence"
11 Oct. 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est désormais accessible sur Légifrance. Les fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi peuvent y être consultées également, notamment aux pages 194 à 222, pour le détail de la mesure relative aux prix des fauteuils roulants et le renforcement des mécanismes de négociation de ceux-ci, ainsi que pour la mesure sur la réutilisation de fauteuils en bon état. Lire la suite...


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Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP
29 Aoû. 2019

L'arrêté du 26 août 2019 publié le 29 août 2019 précise les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP. L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Il vient préciser le décret du 11 juin 2019 sur les modalités d'attribution et d'utilisation de ces codes permettant un suivi plus précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous description générique sur la LPP, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...