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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Information de sécurité concernant un lève-personne
27 Sep. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) – Molift Air 200, 205, 300, 350 et 500. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2222940 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant des lève-personnes
21 Jan. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant les lève-personnes Mobile - Liko M220 et Liko M230. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2124641 Lire la suite...


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information de sécurité concernant un lève-personne mobile
24 Aoû. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HILL ROM LULEA concernant le lève-personne mobile - brancard de levage OctoStretch avec stabilisateur Stretch Leveler, FlexoStretch avec Stretch Leveler, LikoStretch 1900, LikoStretch 600 IC. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2116062 Lire la suite...