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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
    18 Oct. 2021

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société Permobil, sur le fauteuil roulant manuel TiLite, modèle ZRA et modèle AERO Z - TiSport LLC : consulter l'avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
    30 Avr. 2021

    L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Information de sécurité ANSM sur la durée de vie des fauteuils des séries REAL
    08 Fév. 2021

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE
    30 Oct. 2020

    L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
    22 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 22 juillet 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er août 2025. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
    14 Mai. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL, sur le fauteuil roulant manuel Quickie Life et Life T (Easy Life & Easy Life T) : consulter l'avis. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM
    09 Sep. 2019

    La CNEDIMTS a rendu le 16 juillet 2019 un avis : Service attendu suffisant concernant la demande d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM à commande uniquement par l'accompagnant de la société BENOIT SYSTEMES. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...


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    Nouveau guide d'entretien de votre fauteuil roulant manuel
    01 Fév. 2019

    Le CERAH vous présente un nouveau guide destiné à l'utilisateur d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle. Il contient des recommandations d'entretien et de maintenance à intervalle régulier, sous forme de fiches pratiques, à cocher. Il constitue un mémo, vous permettant par les points de contrôle listés, de limiter l'usure de votre fauteuil roulant. Lire la suite...