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Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
9 actualités trouvée(s)
Matériovigilance 
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Ichair Sky. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2400071. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Scoot Control. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2325680. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la New Live Mobilité concernant le Fauteuil roulant électrique MAGIX 2. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2319404. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Jiangsu Intco Medical Products Co. Ltd concernant le fauteuil roulant électrique – Quickie Q50R. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224621 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB concernant le fauteuil roulant électrique – Chaise Real 6100 Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Whill, Inc concernant le fauteuil roulant électrique WHILL Model C. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2208399 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INVACARE AQUATEC GMBH concernant les fauteuils roulants électriques AVIVA RX 20 et Avviva RX 40 équipés des points d'accroche taxi latéraux additionnels. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2124441 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL concernant le fauteuil roulant électrique Quickie Q700 : consulter l'avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en oeuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WHILL INC concernant le fauteuil roulant électrique Whill modèles C/CK/Ci.Cette action de sécurité du 31 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1921848. Lire la suite...
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