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En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
12 actualités trouvée(s) Matériovigilance Lit médical Toutes les actualités
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant les lits médicalisés NordBed Kid. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2409487. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant les lits médicalisés Enterprise 5000x, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel équipés d'un module IndiGo. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2319726. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alter Eco Sante concernant la Barre de redressement Canoli. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2323316. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le Module IndiGo pour les lits Enterprise 5000X, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2319726. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Haelvoet SA concernant le Lit médical – Aron+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2311218 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits médicaux Aldrys 3, Aldrys Confort et X'Press Low. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2235338. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant le lit médical Aerys. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2230714 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant les barrières de lit modèle AD271B des lits Ampera, CenturisPro et Hill-Rom 900, Hill Rom. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214101 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant le câble d'alimentation lit bariatrique Compella et l'unité d'alimentation en air, Hill-Rom Inc . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2205458 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une extension de l'action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 08/12/2021.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2110023. Lire la suite...