Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
370 actualités trouvée(s)
Toutes les actualités
L'arrêté du 11 avril 2024 publié au JORF du 16 avril 2024 portant changement de l'exploitant de pieds à restitution d'énergie de la société ORTHO Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
L'arrêté du 9 avril 2024 publié au JORF du 12 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III META ARC de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant les lits médicalisés NordBed Kid. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2409487. Lire la suite...
- P6-Compact - Fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
- Evolution 17.60XXL - Fabriqué par VASSILLI ITALIE et distribué par VASSILLI FRANCE - FRM.
- BR8L (10 pouces ) - Fabriqué par SHANGHAI BANGBANG ROBOTICS CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
- BR8L (12 pouces ) - Fabriqué par SHANGHAI BANGBANG ROBOTICS CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
- Bambino 3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- Kidevo Mini-t - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Veypr Sub4 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- KidsMoovin' - Fabriqué par PLAYMOOVIN' et distribuée par PLAYMOOVIN' - FRMS.
- Fauteuil de transfert Joleti - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par LA CENTRALE MEDICALE - POU.
Un arrêté du 6 mars 2024 publié au JORF du 12 mars 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «C-WALK 1C40» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2024. Lire la suite...
Ce décret publié au Journal Officiel du 10 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être réutilisé.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
Vous souhaitez être contacté
Écrivez nous