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L'arrêté du 30 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 19 septembre 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 26 avril 2024 porte inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. La tarification est précisée par avis.
L'arrêté du 11 avril 2024 publié au JORF du 16 avril 2024 portant changement de l'exploitant de pieds à restitution d'énergie de la société ORTHO Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.