Déclaration d'accessibilité

Le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées (CERAH) de l'Institution nationale des Invalides s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site CERAHTEC (cerahtec-invalides.fr).

État de conformité

Niveau de conformité au RGAA 4.1.2

L'audit porte sur un échantillon de 20 pages représentatif du site : pages obligatoires, une page par type de service, les étapes du parcours de recherche (formulaire, résultats, fiche détaillée, sélection) et des pages de formes différentes (formulaires, tableaux de données, onglets).

Les deux campagnes de correction

• Octobre 2026 – 10 premières pages (accueil, contact, déclaration d'accessibilité, mentions légales, recherches de fauteuils roulants et de produits d'assistance, fiche d'un fauteuil roulant, formations, s'informer, FAQ) : de 58,8 % à 97,1 % de critères respectés.
• Octobre 2026 – 10 pages supplémentaires (recherche avancée de produits d'assistance, résultats de recherche, fiche produit, ma sélection, codes individuels, tests laboratoire, études cliniques, recherche, actualités, à propos) : taux moyen de conformité de ces pages porté de 76,4 % à 99,8 %.

Audit interne réalisé avec la grille d'évaluation officielle du RGAA 4.1.2 (tests automatisés et vérifications manuelles). Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

Technologies

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP (Symfony)
• MySQL

Non-conformités

Contenus non accessibles

Trois non-conformités subsistent, portant sur un seul type de contenu.

• Vignettes des pages « Formations », « S'informer » et « Recherche » – images contenant du texte (sigle de la formation, titre de la thématique ou de la rubrique). Ce texte est restitué par l'alternative de l'image, mais il ne peut pas être agrandi ni recoloré comme un texte (critère 1.8).

Dérogations pour charge disproportionnée

• Documents PDF de la rubrique « Documents utiles » (page d'accueil) – nomenclature LPPR, listes des fabricants et des distributeurs, produits homologués pour le transport : ces documents, non balisés (critère 13.3), seront remplacés au fil de l'eau par des versions accessibles. En attendant, leur contenu peut être transmis sous une forme accessible sur simple demande via le formulaire de contact.

Corrections déjà apportées

• Contrastes des boutons, des liens et des textes posés sur une image ou un dégradé (critère 3.2).
• Alternatives des images : images décoratives ignorées, images informatives décrites (critères 1.1 à 1.3).
• Noms des liens identiques à leur intitulé visible, liens « En savoir plus » et « Lire la suite » explicites (critère 6.1).
• Boutons, pictogrammes, onglets et suggestions utilisables au clavier et restitués aux technologies d'assistance (critères 7.1, 7.3 et 7.5).
• Code HTML valide sur les 20 pages auditées, titres des fiches identifiant le produit (critères 8.2 et 8.6).
• Titres, listes et structure des pages : un seul titre principal, menus en listes, une seule zone principale (critères 9.1 à 9.3).
• Liens soulignés dans les textes, affichage sans défilement horizontal à 320 px de large (critères 10.6 et 10.11).
• Formulaires : étiquettes reliées aux champs, champs obligatoires signalés, remplissage automatique, regroupements avec légende (critères 11.1 à 11.13).
• Ordre de tabulation de l'en-tête conforme à l'ordre visuel (critère 12.8).

Environnement de test

Agents utilisateurs et outils utilisés

• Navigateur : Google Chrome, sous Windows 11.
• Tests automatisés : axe-core et validateur HTML du W3C (Nu Html Checker).
• Vérifications manuelles : navigation au clavier, contrastes (y compris sur les fonds en image), affichage à 320 px de large, espacement du texte.

La restitution par un lecteur d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n'a pas encore été testée.

Pages auditées

• Accueil
• Contact
• Déclaration d'accessibilité
• Mentions légales
• Recherche de fauteuils roulants
• Fiche détaillée d'un fauteuil roulant
• Recherche de produits d'assistance
• Formations
• S'informer
• FAQ
• Recherche avancée de produits d'assistance (par code ISO)
• Résultats de recherche de produits d'assistance
• Fiche détaillée d'un produit d'assistance
• Ma sélection
• Recherche par code individuel fabricant
• Tests laboratoire
• Études cliniques
• Recherche
• Actualités
• À propos

Signalement

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Nous contacter → (choisir « Une correction ou assistance sur le site »)

Par courrier : CERAH, 1 Bellevue, BP 50719, 57147 Woippy Cedex. Par téléphone : +33 (0)3 87 51 30 30.

Voies de recours

Que faire en l'absence de réponse ?

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire au Défenseur des droits via le formulaire en ligne, ou par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région, ou appeler le 09 69 39 00 00.

Déclaration établie le 21 octobre 2026. Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Référentiel : RGAA 4.1.2.