Actualités
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Un arrêté du 18 décembre 2025 publié au JORF du 23 décembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser WHEELDRIVE de la société SUNRISE, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LUNARIS ESSENTIAL de la société AXILES BIONICS BV. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie TROY PLUS de la société OKO SOLUTION. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie FG META SHOCK X de la société ORTHO EUROPE. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Freistil TischlereiGmbH & Co.KG concernant le lit parc Lisa Le. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2534881 Lire la suite...
Un arrêté du 15 décembre 2025 publié au JORF du 18 décembre 2025 porte radiation du KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la Société SOLMOB, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR FRANCE. Lire la suite...
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