Actualités
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...
Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « LO RIDER 1E57 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, « SYNERGY X3 LP », de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...
L'arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 porte radiation des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes VENZEIA_D et VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mangar International concernant les lève-personnes mobiles - Elevateur de bain Mangar Archimèdes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2607055 Lire la suite...
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VENEZIA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite...
L'arrêté, publié au JORF du 4 mars 2026, concerne la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux à usage individuel. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alter Eco Santé concernant les lève-personnes mobiles Verticalisateur Verso. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2606053 Lire la suite...
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