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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur
13 Mai. 2022

La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur
13 Mai. 2022

La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
04 Mai. 2022

L'arrêté du 28 avril 2022 publié au JORF du 4 mai 2022 porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Décret no 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
29 Avr. 2022

Le décret no 2022-737 du 28 avril 2022 précise les conditions dans lesquelles l'ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques dans le cadre de la réalisation d'actes d'ergothérapie préalablement prescrits par un médecin. Lire la suite...


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Ordonnance no 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
21 Avr. 2022

Cette ordonnance du 20 avril 2022 publié au JORF du 21 avril 2022 modifie le droit français afin qu'il soit adapté au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
20 Avr. 2022

La CNEDIMTS a publié le 19 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR HIGHLANDER de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant une chaise de travail
19 Avr. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Eurovema AB concernant le risque de court-circuit sur la chaise de travail Euroflex avec électronique 24 V.. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2211727. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS concernant le projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
19 Avr. 2022

La CNEDiMTS accueille avec enthousiasme cette volonté de réformer la nomenclature des VPH, réforme indispensable et attendue par tous depuis longtemps. Toutefois, la Commission estime que certains objectifs sont atteints mais que d'autres ne le sont pas encore totalement. Elle a donc émis des recommandations dans son avis relatif aux « Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH). Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel
19 Avr. 2022

La CNEDIMTS a publié le 15 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
11 Avr. 2022

Est approuvée la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 9 mars 2022 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Cette Convention entre en vigueur le 7 mai 2022. Lire la suite...