Documents utiles
LPPR Nouvelle nomenclature
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Tableau ancienne/nouvelle nomenclature
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LPPR : Titre IV tous les inscrits
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LPPR : Nomenclature et tarifs
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LPPR : Spécifications techniques
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Fabricants et distributeurs
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Coordonnées des distributeurs
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Homologués pour le transport
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Nos guides pratiques
Le CERAH met à votre disposition ses guides, pour vous aider à choisir le fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à propulsion par moteur électrique le mieux adapté à vos besoins quotidiens, et pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces dispositifs d'aide à la mobilité.
Découvrez nos guides
Faire tester son produit
Connaître les modalités d'une reconnaissance de conformité aux spécifications techniques de l'Assurance Maladie pour un dispositif médical, répondre à vos besoins d'expertise sur un produit de santé en développement/conception,…
Je souhaite faireun test en laboratoire
Contribuer et Améliorer
Contribuer à l'évolution des connaissances scientifiques et à l'amélioration des produits d'assistance par la recherche appliquée.
Je contribue àl'amélioration des produits
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pride Mobility Products pour des systèmes de commande Q-Logic 3 installés sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2619563.
Un arrêté du 16 juillet 2026 publié au JORF du 18 juillet 2026 modifie les modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné de la décision du 1er juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC.
L'arrêté du 29 juin 2026 porte changement de l'exploitant des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 25 juin 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
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