Documents utiles
LPPR Nouvelle nomenclature
PDF 200.2 ko
Tableau ancienne/nouvelle nomenclature
PDF 627.8 ko
LPPR : Titre IV tous les inscrits
PDF 342.4 ko
LPPR : Nomenclature et tarifs
PDF 623.4 ko
LPPR : Spécifications techniques
PDF 595.6 ko
Fabricants et distributeurs
PDF 77.8 ko
Coordonnées des distributeurs
PDF 108.6 ko
Homologués pour le transport
PDF 2755.9 ko
Nos guides pratiques
Le CERAH met à votre disposition ses guides, pour vous aider à choisir le fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à propulsion par moteur électrique le mieux adapté à vos besoins quotidiens, et pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces dispositifs d'aide à la mobilité.
Découvrez nos guides
Faire tester son produit
Connaître les modalités d'une reconnaissance de conformité aux spécifications techniques de l'Assurance Maladie pour un dispositif médical, répondre à vos besoins d'expertise sur un produit de santé en développement/conception,…
Je souhaite faireun test en laboratoire
Contribuer et Améliorer
Contribuer à l'évolution des connaissances scientifiques et à l'amélioration des produits d'assistance par la recherche appliquée.
Je contribue àl'amélioration des produits
L'arrêté du 6 mai 2026 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
L'arrêté du 5 mai 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
L'Arrêté du 27 avril 2026 porte inscription du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIA de la société AXILES BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 publié au JORF du 21 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux adapte la partie réglementaire du code de la santé publique. Il fixe le régime juridique, les conditions de déclarations et les conditions dans lesquelles la matériovigilance et la traçabilité des dispositifs médicaux s'exercent. Par ailleurs, il précise les sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux.
Vous souhaitez être contacté
Écrivez nous