Documents utiles
LPPR Nouvelle nomenclature
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LPPR : Liste des derniers inscrits
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Tableau ancienne/nouvelle nomenclature
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LPPR : Titre IV tous les inscrits
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Fabricants et distributeurs
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Coordonnées des distributeurs
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Homologués pour le transport
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Nos guides pratiques
Le CERAH met à votre disposition ses guides, pour vous aider à choisir le fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à propulsion par moteur électrique le mieux adapté à vos besoins quotidiens, et pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces dispositifs d'aide à la mobilité.
Découvrez nos guides
Faire tester son produit
Connaître les modalités d'une reconnaissance de conformité aux spécifications techniques de l'Assurance Maladie pour un dispositif médical, répondre à vos besoins d'expertise sur un produit de santé en développement/conception,…
Je souhaite faireun test en laboratoire
Contribuer et Améliorer
Contribuer à l'évolution des connaissances scientifiques et à l'amélioration des produits d'assistance par la recherche appliquée.
Je contribue àl'amélioration des produits
L'arrêté du 12 août 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré SKEED de la société MOTION COMPOSITES, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WINNCARE Nordic concernant le galet LUNA® X5 Winncare pour lève-personnes sur rail. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2621902
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Permobil AB pour des fauteuils roulants électriques Permobil M5 Corpuss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2621918.
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