La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Portugal LDA concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2518001.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mo-Vis BV concernant les joysticks MO-VIS R-net : P002-52 Micro Joystick R-net, P002-62 Multi Joystick R-net, P002-75 All-round Joystick R-net, P002-76 All-round Joystick R-net Light, P002-77 All-round Joystick R-net Heavy Duty. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516354.

L'arrêté du 25 juin 2025, publié au JORF du 1er juillet 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Ainsi que radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15