Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
03 Déc. 2021
La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans.
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