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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie
09 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024

Un arrêté du 1er février 2024 publié au JORF du 6 février 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «TRITON LP» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
05 Jan. 2024

  • Forest 3+ - Fabriqué par VERMEIREN Belgique et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Flash 1.135 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Kidevo Prime-t - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Kidevo Mini - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - FRM.
  • Netti V - Fabriqué par ALU REHAB NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
  • Verso - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Netti V - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
  • Gemini 2 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
  • Ergo 09L 2.0 - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE - FRE.
  • 1.0 - Fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRMS.
  • Plego - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Eloflex K inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
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Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
21 Déc. 2023

L'arrêté du 18 décembre 2023 publié au JORF du 21 décembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
18 Déc. 2023

La CNEDIMTS a publié le 15 décembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...