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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
    03 Déc. 2021

    La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    02 Déc. 2021

    • Aria Wheels Speciale - fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
    • Progeo Ego Custom - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • Progeo Ego Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • Progeo Vario Carbon - Simple croisillon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • MAGIX 2 - fabriqué par NEW LIVE FRANCE et distribué par NEW LIVE FRANCE - FRE.
    • P4 - Adventure - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
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    Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
    30 Nov. 2021

    AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    22 Nov. 2021

    • Octane FX - fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
    • Motus CV - potences escamotables - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus CS - potences fixes - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus XXL - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus Hémi - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • ALLTRACK M ASCENT - fabriqué par et distribué par LOGO SILVER - FRE.
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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    03 Nov. 2021

    • ERGOFLIX L (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
    • ERGOFLIX L+ (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
    • WHILL MODEL C2 - fabriqué par WHILL INC Japon et distribué par WHILL EUROPE Pays-Bas - FRE.
    • PR 40 - fabriqué et distribué par PARAVAN Allemagne - FREV.
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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription sur la LPPR d'un revêtement de protection pour prothèse tibiale
    26 Oct. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 21 septembre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de revêtement de protection pour prothèse tibiale de la société AQUALEG SAS (France) . Cette durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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    Arrêté portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville
    27 Sep. 2021

    L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

    1. La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    2. Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    3. La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).
    Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    27 Sep. 2021

    Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    20 Sep. 2021

    • M1 - fabriqué par PERMOBIL Suède et distribué par PERMOBIL France - FRE.
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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    09 Aoû. 2021

    • E-Drive Invacare Action 4 NG – fabriqué par DECON WHEEL AB et distribué par OXEEDREAM – FRE.
    • Ergo 07L 2.0 – fabriqué par SHANGSHU PINGFANG WHEELCHAIR CHINE et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE – FRE.
    • Mistral E - fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.
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