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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
29 Nov. 2022

  • Mobilys - Fabriqué par et distribué par NAVAILLES - FRM.
  • Smartchair Evo - Fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
  • Lead Up manuel - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
  • Lead Up électrique - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
  • FreeMoovin - Fabriqué par FREEMOOVIN' et distribué par FREEMOVIN' - FRMS.
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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE PLUS. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
24 Oct. 2022

La CNEDIMTS a publié le 21 octobre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Oct. 2022

  • Hurricane Pro 1.880 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Q300 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
  • Alber Erivo ® - fabriqué par ULRICH ALBER ALLEMAGNE ALBER et distribué par INVACARE POIRIER FRANCE - FRE.
  • Eclips X2 30° Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Eclips X2 Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • V500 Light - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Veloce - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • Helio A6 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • Q6 Edge HD - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
  • Nomad N15.0 - Invacare Action 5 - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
  • Nomad N15.0 - Invacare Action 4 NG - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
  • Q700 F - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
29 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2022 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
13 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 12 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
07 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 6 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme Shirley_HV de la société Fargeot et Cie. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un scooter électrique modulaire
17 Aoû. 2022

L'arrêté du 4 août 2022 publié au JORF du 17 août 2022 porte renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du code 4280670 est portée au 30 octobre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Aoû. 2022

  • Bug Greyline - fabriquée par ORMESA ITALIE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
  • Helio Kids - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • P4-Crossover - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
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