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L'arrêté du 10 mars 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 mars 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte ANDRE de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans ou jusqu'à la création d'une ligne générique. Lire la suite...

L'arrêté du 5 février 2025 portant inscription des chaussures thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes de la société FARGEOT & CIE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 mars 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Le présent avis du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 25 février 2024, porte sur un projet voulant fixer les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

L'arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes de la société FARGEOT & CIE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 juillet 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 5 février 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E-MOTION M25 pour fauteuil roulant manuel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte MELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 janvier 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DAO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 15 janvier 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...