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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
18 Jan. 2022

La CNEDIMTS a rendu le 7 décembre 2021 un avis suffisantcà la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR DYNADAPT de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans.