Actualité
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
04 Mars. 2022
L'avis publié au JORF du 4 mars 2022 fixe les tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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