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Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un scooter électrique modulaire
20 Avr. 2023
L'arrêté du 18 avril 2023 publié au JORF du 20 avril 2023 porte renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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