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Arrêté du 7 août 2023 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y
11 Aoû. 2023
L'arrêté du 7 août 2023 publié au JORF du 11 août 2023 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM Europe vers la société TRINYTEC, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.