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Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Aoû. 2024
Cet avis de tarification publié au JORF du 5 août 2024 fixe les tarifs et prix limites de vente pour les forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et pour les forfaits de livraison de lits médicaux, visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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