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L'arrêté du 9 octobre 2025, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2025, porte sur les conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé. Lire la suite...

Cet avis de tarification publié au JORF du 5 août 2024 fixe les tarifs et prix limites de vente pour les forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et pour les forfaits de livraison de lits médicaux, visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Cet avis de projet publié au JORF du 4 juillet propose de modifier les tarifs et prix limites de vente de la location et de la livraison d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'avis publié au JORF du 23 juillet 2022 relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du matériel avec le code LPPr 4209524. Lire la suite...