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Arrêté du 3 décembre 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.
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