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Arrêté du 10 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Mars. 2025
L'arrêté du 10 mars 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.
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