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Arrêté du 7 août 2025 portant inscription d'un monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel et modification des conditions d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel
12 Aoû. 2025

L'arrêté du 7 août 2025 porte inscription du du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 et modification des conditions d'inscription des monte- escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.