Actualité
La liste des véhicules pour personnes handicapées déclarés conformes à la nouvelle nomenclature a été publiée
13 Oct. 2025
La liste des véhicules pour personnes handicapées inscrits au titre IV de la LPPR déclarés conformes à l'arrêté du 6 février 2025 par l'INI-CERAH a été publiée. Elle n'est pas exhaustive et sera mise à jour régulièrement.