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13 actualités trouvée(s) VPH Toutes les actualités

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Arrêté portant inscription d'un véhicule électrique pour personne handicapée
03 Juin. 2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) modèle standard MDS et MD TT de la société LAZELEC, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription LPPR d'un véhicule électrique pour personne handicapée
17 Mars. 2021

La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) de la société LAZELEC SAS.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Arrêté portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S
27 Mai. 2020

L'arrêté du 25 mai 2020 porte changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : le nouveau distributeur est LOGOSILVER. La date de fin de prise en charge du matériel est fixée au 31 janvier 2024 et l'avis de tarification est consultable ici. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur
27 Mars. 2020

L' arrêté du 20 mars 2020 porte inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables. La prise en charge du genou est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La date de fin de prise en charge est fixée au 15 avril 2025. La tarification est consultable ici. Lire la suite...


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Phase contradictoire de l'avis projet sur la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif
24 Mars. 2020

La CNEDIMTS recommande le maintien des modifications introduites par l'avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations du 11 décembre 2019, correspondant aux recommandations émises dans son avis du 19 novembre 2019 faisant suite à l'avis de projet du 12 septembre 2019.

De même, la commission confirme que la prise en charge du code 4263950 « Poussette ou fauteuil à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables, à compter du 16e anniversaire » ne peut se cumuler avec le code 1211489 « Appareil de soutien partiel de la tête ». Lire la suite...


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Codification individuelle LPPR : tolérance accordée sur les dates d'entrée en vigueur
23 Mars. 2020

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l'attribution des codes individuels, les dates prévues par le décret 2019-571 sont modifiées : titres 1, 2 et 4 de la LPPR : jusqu'au 1er juillet 2020.

Cette tolérance permet la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l'un ou l'autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

Au-delà de cette date, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d'identification individuelle. Lien à consulter Lire la suite...


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Arrêté portant modification du cahier des charges appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées
16 Mars. 2020

L'arrêté publié au Journal Officiel du 14 mars 2020 porte modification du cahier des charge appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées (poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants) du titre IV de la Liste des produits et prestations, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sont exclus d'une prise en charge, les dispositifs médicaux comprenant une même structure rigide.Cet arrêté prend effet trois mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une roue motorisée électrique d'assistance à la conduite d'un fauteuil roulant manuel
17 Oct. 2019

La CNEDIMTS a rendu ce jour un avis : service attendu insuffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale de la roue motorisée électrique d'assistance à la conduite d'un fauteuil roulant manuel NINO ONE de la société Nino Robotics. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur un dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel
17 Oct. 2019

La CNEDIMTS a rendu ce jour un avis : service attendu insuffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...