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Arrêté du 10 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Fév. 2026
Un arrêté du 10 février 2026 publié au JORF du 12 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur, « SYNSYS », de la société PROTEOR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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