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Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Mars. 2026
L'arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 porte radiation des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes VENZEIA_D et VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.
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