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Actualité
Arrêté du 29 juin 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) de la Société FARGEOT CIE
02 Juil. 2026
L'arrêté du 29 juin 2026 porte changement de l'exploitant des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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