Actualités

L'arrêté du 9 septembre 2026 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alber GmbH pour le système d'assistance électrique e-Motion M25.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2623239. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 24 juillet 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL SAS. Lire la suite...

L'arrêté du 22 juillet 2026 porte inscription du dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 25 juin 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 6 mai 2026 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMOOV O10 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

Un arrêté du 15 décembre 2025 publié au JORF du 18 décembre 2025 porte radiation du KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la Société SOLMOB, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...