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L'arrêté du 14 septembre 2026 modifie la *liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire. Il apporte notamment des précisions sur les véhicules pour personnes handicapées concernés. Lire la suite...

L'arrêté du 9 septembre 2026 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Un arrêté du 9 septembre 2026 publié au JORF du 12 septembre 2026 porte inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alber GmbH pour le système d'assistance électrique e-Motion M25.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2623239. Lire la suite...

L'arrêté du 12 août 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré SKEED de la société MOTION COMPOSITES, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WINNCARE Nordic concernant le galet LUNA® X5 Winncare pour lève-personnes sur rail. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2621902 Lire la suite...

La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Permobil AB pour des fauteuils roulants électriques Permobil M5 Corpuss.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2621918. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 24 juillet 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL SAS. Lire la suite...

L'arrêté du 22 juillet 2026 porte inscription du dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...