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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

30 actualités trouvée(s) Dispositif d'assistance électrique à la propulsion (supprimer ce critère) Toutes les actualités

Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser

18 Déc. 2025
Un arrêté du 15 décembre 2025 publié au JORF du 18 décembre 2025 porte radiation du KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la Société SOLMOB, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite... : Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour VPH

23 Sep. 2025
Un arrêté du 19 septembre 2025 publié au JORF du 23 septembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWIONde la société INVACARE, ainsi que modèle M15 du ALBER E-MOTION de la société INVACARE, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite... : Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour VPH
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr Réglementation

Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

29 Juil. 2025
La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion Fauteuil roulant à propulsion manuelle LPPr Réglementation

Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle

28 Juil. 2025
La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle ALBER TWION de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion Fauteuil roulant à propulsion manuelle LPPr Réglementation

Arrêté du 25 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 et radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

01 Juil. 2025
L'arrêté du 25 juin 2025, publié au JORF du 1er juillet 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Ainsi que radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 Lire la suite... : Arrêté du 25 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 et radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr Assurance maladie

Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant

15 Avr. 2025
L'arrêté du 11 avril 2025, publié au JORF du 15 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

06 Fév. 2025
La CNEDIMTS a publié le 5 février 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E-MOTION M25 pour fauteuil roulant manuel. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion Fauteuil roulant à propulsion manuelle LPPr Réglementation

Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel (dispositif d'assistance électrique)

24 Déc. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel (dispositif d'assistance électrique)
Fauteuil roulant à propulsion manuelle Dispositif d'assistance électrique à la propulsion Matériovigilance

Arrêté portant inscription d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

05 Juil. 2023
L'arrêté du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Fauteuil roulant à propulsion manuelle Dispositif d'assistance électrique à la propulsion

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

01 Mars. 2023
La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

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