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Information de sécurité concernant un lit médical
05 Aoû. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Plus et Ecofit S. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414342. Lire la suite...


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Avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Aoû. 2024

Cet avis de tarification publié au JORF du 5 août 2024 fixe les tarifs et prix limites de vente pour les forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et pour les forfaits de livraison de lits médicaux, visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur
31 Juil. 2024

La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
29 Juil. 2024

  • D200 N - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Q700 M HD - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNESUNRISE MEDICAL FRANCE et distribué par - FRE.
  • Invacare Aviva FX Vertic - Fabriqué par INVACARE ALLEMAGNE et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
  • WeGo - Fabriquée par JAMES LECKEY DESIGN LIMITED et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
25 Juil. 2024

  • Kukini - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
  • Willy - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par MONDIALISTO MEDICAL - POU.
  • Enzo - Fabriqué par LEGGERO LLC et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRM.
  • Jazz S50 T30 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
  • Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Juvo B7 - Roues centrales motrices - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRE.
  • Fuze Jr - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Netti V EL - Fabriqué par ALU REHAB AS NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Ethos - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
  • Allstar A2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
  • Allstar G2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
  • Corzino - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
  • Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRM.
  • Fuze T50n - Fabriquée par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribuée par DGK MEDICAL FRANCE - FR.
  • Kidevo Prime - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
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Information de sécurité pour un lève-personne mobile
24 Juil. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Drive Devilbiss Healthcare concernant le lève-personne mobile Mini Samsoft 150, Samsoft 175. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2421086. Lire la suite...


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Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Juil. 2024

L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Juil. 2024

Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...


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Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Juil. 2024

Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de hanche (orthopédie)
08 Juil. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Implantcast.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414533. Lire la suite...