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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

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Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)
14 Jan. 2025

Le référentiel intitulé «Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM)», ci-joint, est adopté Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
10 Jan. 2025

  • Sitgo Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par MEDICSANTE - FRE.
  • Jazzy Carbon Ultra Lite - Fabriqué par KUNSHAN HI-FORTUNE HEALTH PRODUCTS CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
  • Eloflex C3 - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • Rogue 2 - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
  • Netti V Base Transit - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
  • VERSO dossier inclinable - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • X3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
  • Nano S - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Start Multi Confort - Fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par - POU.
  • Aura - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
  • Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Mobil - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par CARBAM - POU.
  • Icon 30 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O. O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel (dispositif d'assistance électrique)
24 Déc. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite...


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Arrêté du 19 décembre 2024 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Déc. 2024

L'arrêté du 19 décembre 2024 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Déc. 2024

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR d'un scooter électrique modulaire
19 Déc. 2024

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 3 décembre 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024

L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024

L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
20 Nov. 2024

La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société d'OSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
14 Nov. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Olaf. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431419. Lire la suite...