Actualités

La CNEDIMTS a publié le 6 janvier 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 2 décembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027.. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2022 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 12 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PAERIS PERFORMANCE 2 de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 10 juin 2022 publié au JORF du 15 juin 2022 porte changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION vers la société ORTHO Europe, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 24 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR HIGHLANDER de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 19 octobre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROTEOR PACIFICA LP de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...