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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a publié le 18 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société OSSUR France. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis de suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II PROMENADE de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France. Lire la suite...
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