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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 4 mai 2023 publié au JORF du 10 mai 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mai 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 4 avril 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD EUROPE GmbH (Allemagne). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 14 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis insuffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un Pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELONER de la société BLATCHFORD EUROPE GMBH (Allemagne). Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 7 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique avec cheville hydraulique AVALONK2 de la société Blatchford Europe GmbH. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 21 février 2023 un avis : service attendu suffisant concernant la demande de modification et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du E-MAG ACTIVE articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur de la société OTTO BOCK (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
L'arrêté du 22 mars 2023 publié au JORF du 25 mars 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 14 février 2023 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
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