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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation sur la LPPR d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
11 Mars. 2026
La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation sur la LPPR d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation sur la LPPR d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
11 Mars. 2026
La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VENEZIA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation sur la LPPR d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
06 Mars. 2026
L'arrêté, publié au JORF du 4 mars 2026, concerne la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux à usage individuel. Lire la suite... : Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
Information de sécurité pour un lève-personne mobile
04 Mars. 2026
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alter Eco Santé concernant les lève-personnes mobiles Verticalisateur Verso. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2606053 Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile
Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
04 Mars. 2026
L'arrêté du 2 mars 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite... : Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
02 Mars. 2026
La CNEDIMTS a publié le 27 février 2026 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART 1E81 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour enfant
02 Mars. 2026
La CNEDIMTS a publié le 27 février 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie F24 MAVERICK JUNIOR de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour enfant
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification d'inscription d'un ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur
02 Mars. 2026
La CNEDIMTS a publié le 27 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR S.A.S.. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification d'inscription d'un ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
27 Fév. 2026
La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
27 Fév. 2026
La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMOOV O10 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
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