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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
29 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP de la société ALPS CZECH ENGINEERINNG S.R.O.. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
29 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
27 Sep. 2023

  • B-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
  • T-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
  • U-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
  • Fuse R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
  • Easy Rider Compact - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
  • Easy Rider Small - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
  • Easy Rider 3 - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
  • Action 2NG Transit Lite - Fabriquée et distribuée par INVACARE POIRIER FRANCE - POU.
  • Eloflex P - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • Lightchair + - Fabriqué et distribué par LOGO SILVER EUROPE - FRE.
  • IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
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Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie
26 Sep. 2023

L'arrêté du 19 septembre 2023 publié au JORF du 26 septembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Amelipro 2 composants à installer pour continuer à lire la carte Vitale
25 Sep. 2023

L'ensemble des professionnels de santé qui utilisent la lecture de carte Vitale depuis amelipro doivent réaliser 2 mises à jour sur leur poste de travail avant la fin de l'année 2023. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant inscription de la suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur
15 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
15 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
14 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la New Live Mobilité concernant le Fauteuil roulant électrique MAGIX 2. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319404. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
06 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le Module IndiGo pour les lits Enterprise 5000X, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319726. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant une ceinture avec sangle pelvienne de fauteuil roulant
23 Aoû. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pharmaouest Industries concernant la sangle abdominale avec maintien pelvien AUXILIA utilisée sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2317407 Lire la suite...