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L'arrêté du 26 avril 2024 porte inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un adaptateur pour prothèses du membre inférieur XTEND CONNECT A100 de la société C LINDHE XTEND AB. Cette inscription est pour une durée de 3 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

Dans le cadre de travaux relatifs à la pratique du parasport engagés avec la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques, l'arrêté du 18 mars 2022 prévoit la mise à jour de la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de 5,5 % de TVA, afin qu'il y soit fait mention d'équipements spéciaux permettant la pratique d'une activité sportive par des personnes en situation de handicap. Lire la suite...