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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse totale de hanche
20 Fév. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2404489. Lire la suite...


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Arrêté du 7 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
09 Fév. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant les lits médicalisés Enterprise 5000x, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel équipés d'un module IndiGo. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319726. Lire la suite...


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Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie
09 Fév. 2024

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024

Un arrêté du 1er février 2024 publié au JORF du 6 février 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «TRITON LP» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
25 Jan. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Ichair Sky. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2400071. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...