News

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR FRANCE. Lire la suite...

La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...

Via l'avis de projet, publié au JORF du 9 décembre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique font connaître leur intention dans le titre II, chapitre 7, de remplacer l'inscription sous dénomination commerciale des pieds à restitution d'énergie inscrits par une inscription sous description générique. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare concernant les lève-personnes mobiles Birdie et Birdie Compact. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2533470 Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant les lève-personnes mobiles Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351 Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Klaxon Mobility GmbH pour les Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2531631. Lire la suite...

Le décret n°2025-1139 du 27 novembre 2025 prévoit un délai de deux mois pour les examens, par l'assurance maladie, des demandes d'accord préalable associées au supplément sur devis prévus pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables. Lire la suite...

Le décret n°2025-1131 du 26 novembre 2025 étend à certaines prothèses capillaires et certains véhicules pour personnes en situation de handicap, la prise en charge renforcée, c'est-à-dire l'obligation, pour les contrats responsables des complémentaires santé, de prendre en charge la différence entre la base de remboursement et le prix limite de vente. Lire la suite...