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L'arrêté du 22 janvier 2026 porte modification des conditions d'inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution de classe I, « BREEZE », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription d'une prothèse totale de cheville, « INFINITY », de la société STRYKER France, inscrits au titre III de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, «VARI-FLEX», de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Permobil AB pour les SPermobil série M et F Corpus avec dossier inclinable.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2534769. Lire la suite...

Un arrêté du 19 janvier 2026 publié au JORF du 21 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « FLEX-SYMES », de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 9 janvier 2026 publié au JORF du 13 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant, « VARI-FLEX JUNIOR », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 18 décembre 2025 publié au JORF du 23 décembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser WHEELDRIVE de la société SUNRISE, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LUNARIS ESSENTIAL de la société AXILES BIONICS BV. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie TROY PLUS de la société OKO SOLUTION. Lire la suite...