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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Eppur concernant le système de freinage Dreeft. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2501765 Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2501761. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte MELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 janvier 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DAO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 15 janvier 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Le référentiel intitulé «Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM)», ci-joint, est adopté Lire la suite...

• Sitgo Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par MEDICSANTE - FRE.
• Jazzy Carbon Ultra Lite - Fabriqué par KUNSHAN HI-FORTUNE HEALTH PRODUCTS CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
• Eloflex C3 - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
• Rogue 2 - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
• Netti V Base Transit - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
• VERSO dossier inclinable - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
• X3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
• Nano S - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
• Start Multi Confort - Fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par - POU.
• Aura - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
• Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• Mobil - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par CARBAM - POU.
• Icon 30 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O. O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite...

L'arrêté du 19 décembre 2024 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...