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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
    03 Déc. 2021

    La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    02 Déc. 2021

    • Aria Wheels Speciale - fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
    • Progeo Ego Custom - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • Progeo Ego Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • Progeo Vario Carbon - Simple croisillon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
    • MAGIX 2 - fabriqué par NEW LIVE FRANCE et distribué par NEW LIVE FRANCE - FRE.
    • P4 - Adventure - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
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    Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
    30 Nov. 2021

    AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Le CERAH partenaire d'un tournoi handisport
    25 Nov. 2021

    A l'occasion du Téléthon, le CERAH est, cette année encore, partenaire du tournoi handisport organisé par le Comité Départemental Handisport 57. Il aura lieu à Marly le vendredi 3 décembre, de 19h à minuit. Lire la suite...


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    Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
    23 Nov. 2021

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INTEGRUM AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 06/10/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2120915. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    22 Nov. 2021

    • Octane FX - fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
    • Motus CV - potences escamotables - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus CS - potences fixes - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus XXL - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • Motus Hémi - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
    • ALLTRACK M ASCENT - fabriqué par et distribué par LOGO SILVER - FRE.
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    Recherche par code individuel
    04 Nov. 2021

    Vous pouvez désormais rechercher les produits d'assistance par leur code individuel fabricant. Dans le menu, sélectionnez code individuel, choisissez une catégorie de matériel. La colonne "produits", complétement à droite, vous indiquera le nombre de produits. En cliquant dessus vous obtiendrez la liste de ces produits.

    Si vous connaissez le code fabricant, cliquez sur produits d'assistance ou sur fauteuils roulants et saisissez votre code. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    03 Nov. 2021

    • ERGOFLIX L (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
    • ERGOFLIX L+ (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
    • WHILL MODEL C2 - fabriqué par WHILL INC Japon et distribué par WHILL EUROPE Pays-Bas - FRE.
    • PR 40 - fabriqué et distribué par PARAVAN Allemagne - FREV.
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    Information de sécurité concernant un lève-personne avec système de pesée
    27 Oct. 2021

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société CHARDER ELECTRONIC CO LTD concernant le lève-personne avec système de pesée PESON . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2119009 Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription sur la LPPR d'un revêtement de protection pour prothèse tibiale
    26 Oct. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 21 septembre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de revêtement de protection pour prothèse tibiale de la société AQUALEG SAS (France) . Cette durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...