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Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
19 Mars. 2025

Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...

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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

1 actualités trouvée(s) Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Appareillage des Personnes Handicapées (CERAH) Toutes les actualités

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Le CERAH partenaire d'un tournoi handisport
25 Nov. 2021

A l'occasion du Téléthon, le CERAH est, cette année encore, partenaire du tournoi handisport organisé par le Comité Départemental Handisport 57. Il aura lieu à Marly le vendredi 3 décembre, de 19h à minuit. Lire la suite...

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