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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
04 Mai. 2022

L'arrêté du 28 avril 2022 publié au JORF du 4 mai 2022 porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
06 Juil. 2020

La CNEDIMTS a publié deux avis suffisant pour des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP)DOUAI et AIRE v1 de la Société Puyolaise d'Articles Chaussants. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte VALENTINA_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé VALENTINA_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte ORFEO_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé ORFEO_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte VELINA_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé VELINA_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte OCTAVIO_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé OCTAVIO_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte VENEZIA_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé VENEZIA_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte VANDA_D
23 Mai. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 23 avril 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé VANDA_D pour adulte de la société FARGEOT & Cie (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...