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https//france-paralympique.fr/
15 Sep. 2021

Le site www.france-paralympique.fr permet de trouver son parasport.(Toutes les explications sont fournies. Lire la suite...


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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
06 Aoû. 2021

L'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire publiée au JORF du 6 août 2021 précise que la vaccination est obligatoire, notamment, pour Les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ainsi que les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique. Lire la suite...

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Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
30 Avr. 2021

L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
17 Mars. 2021

La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE
30 Oct. 2020

L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
03 Sep. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
22 Juil. 2020

L'arrêté publié au JORF du 22 juillet 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er août 2025. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du kit de propulsion POUSSEUR² PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES
25 Sep. 2019

L'arrêté du 20 septembre 2019 publié au JORF du 25 septembre 2019 porte inscription du kit de propulsion POUSSEUR² PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2024.
Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM
09 Sep. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 16 juillet 2019 un avis : Service attendu suffisant concernant la demande d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM à commande uniquement par l'accompagnant de la société BENOIT SYSTEMES. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
30 Avr. 2019

L'arrêté du 24 avril 2019 publié au JORF du 30 avril 2019 porte inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est fixée au 15 mai 2024. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
04 Mars. 2019

La CNEDIMTS a rendu le 12 février 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL FRANCE. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...