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2 actualités trouvée(s) Dispositif médical Identification individuelle (code description générique Lpp) Toutes les actualités

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Point sur la codification des dispositifs médicaux en 2022
25 Jan. 2022

À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels sont les seuls utilisables en facturation pour l'ensemble des dispositifs médicaux de la LPP.Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà de cette date. Lire la suite...

LPPr Dispositif médical Identification individuelle (code description générique Lpp)
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Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 liste les descriptions génériques LPPr concernées par la détention du code d'identification individuelle
07 Déc. 2020

L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...

LPPr Réglementation Dispositif médical Identification individuelle (code description générique Lpp)