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L'arrêté du 2 mars 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

L'arrêté du 16 février 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

L'arrêté du 22 janvier 2026 porte modification des conditions d'inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution de classe I, « BREEZE », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription d'une prothèse totale de cheville, « INFINITY », de la société STRYKER France, inscrits au titre III de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, «VARI-FLEX», de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 19 janvier 2026 publié au JORF du 21 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « FLEX-SYMES », de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 9 janvier 2026 publié au JORF du 13 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant, « VARI-FLEX JUNIOR », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Via l'avis de projet, publié au JORF du 9 décembre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique font connaître leur intention dans le titre II, chapitre 7, de remplacer l'inscription sous dénomination commerciale des pieds à restitution d'énergie inscrits par une inscription sous description générique. Lire la suite...

Le présent avis du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 25 février 2025, porte sur un projet voulant fixer les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...