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La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 31 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021 porte inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : les dates de fin de prise en charge sont définies au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 des avis favorables portant demande d'inscription, de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour 9 composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur du système MYOBOCK de la société OTTO BOCK. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis favorable portant radiation de 8 références parmi les composants de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur SYSTEME MYOBOCK de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, et précisant la non-utilisation du code LPPR 2779810. Lire la suite...