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Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux

19 Mars. 2025

Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

3 actualités trouvée(s) LPPr Réglementation Appareillage Toutes les actualités

Arrêté portant inscription d'un système modulaire de reconstruction fémorale massive

02 Mai. 2024

L'arrêté du 26 avril 2024 porte inscription du système modulaire de reconstruction fémorale massive PANTHEON de la société ADLER ORTHO au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

Prothèse Appareillage Réglementation LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un adaptateur pour prothèses du membre inférieur

11 Oct. 2023

La CNEDIMTS a publié le 10 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un adaptateur pour prothèses du membre inférieur XTEND CONNECT A100 de la société C LINDHE XTEND AB. Cette inscription est pour une durée de 3 ans. Lire la suite...

Prothèse Réglementation LPPr Appareillage

Avis de la CNEDIMTS portant inscription de la suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur

15 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

Réglementation Appareillage Prothèse Suspension LPPr

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