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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Pied à restitution d'énergie
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La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...
L'arrêté du 30 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 19 septembre 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
Un arrêté du 6 mars 2024 publié au JORF du 12 mars 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «C-WALK 1C40» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2024. Lire la suite...
L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
Un arrêté du 1er février 2024 publié au JORF du 6 février 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «TRITON LP» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. Lire la suite...
L'arrêté du 24 mai 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France et renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 6 décembre 2027. La société BLATCHFORD France (BLATCHFORD), prend la dénomination Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD).Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR SAS (France). La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 4 mai 2023 publié au JORF du 10 mai 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mai 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 22 mars 2023 publié au JORF du 25 mars 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
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