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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    8 actualités trouvée(s) Matelas Toutes les actualités

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    Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
    13 Juil. 2021

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le matelas thérapeutique - Nimbus 4 & Nimbus Professional. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2107320 Lire la suite...


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    Arrêté modifiant l'inscription d'un matelas à air motorisé
    28 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, comme suit : A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, à l'avant-dernière ligne, après la référence « 9C077B73 », sont ajoutées les deux références : « 9C077072, 9C077A73 ». Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur des matelas d'aide à la prévention des escarres à air motorisé automatique
    23 Oct. 2018

    La CNEDIMTS a rendu le 9 octobre 2018 un avis favorable à la radiation de la LPPr mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, des matelas à air motorisé à pression alternée de plus de 15 cm d'épaisseur d'air référence SENTRY 1200 - SYS1200MR, commercialisés par la société MEDIDEV-SENTECH Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur un matelas multistrates
    25 Mai. 2018

    La CNEDiMTS a rendu le 15 mai un avis concernant le matelas multistrates SOFTFORM PREMIER de la société INVACARE. Le service attendu est jugé insuffisant car l'intérêt de ce matelas ne peut être établi au vu des données fournies. Lire la suite...


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    Inscription et tarification de deux matelas au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    23 Fév. 2017

    L'arrêté du 20 février 2017 porte inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification de ces matériels est fixée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation de matelas et de surmatelas d'aide à la prévention des escarres
    06 Déc. 2016

    L'arrêté du 30 novembre 2016 précise que les produits suivants inscrits au titre 1er chapitre 2 de la liste des produits t prestations remboursables n'accéderont plus à une prise en charge : matelas CLINIPLOT-CLINIALESE et CLINIPLOT-CLINIHOUSSE, matelas SERENIS II, surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2FF, matelas ou surmatelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE, CLINIPLUS-CLINIALESE et CLINIPLUS II-CLINIALESE, matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte Lire la suite...


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    Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de rubriques de la liste des produits et prestations remboursables pour les matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres
    06 Déc. 2016

    Au titre 1er, chapitre 2 de la Lppr, la rubrique « b) Matelas ou surmatelas à eau » est supprimée.

    La rubrique « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » est renommée « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée ».

    La rubrique « d) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air » est renommée « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air ».

    L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte Lire la suite...


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    Matelas d'aide à la prévention des escarres : Avis de projet de radiation de certains dispositifs médicaux
    21 Oct. 2016

    Face à l'arrêt de commercialisation, les produits inscrits au titre Ier, chapitre Ier, sous-section 2, au paragraphe 3, au « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », au « 1° a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, seront radiés. Les fabricants et les distributeurs ont la possibilité de présenter des observations écrites ou de demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. Lire la suite...