Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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Matelas 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2405666. Lire la suite...
L'arrêté du 30 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres des laboratoires ESCARIUS inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Wellell (Apex Medical) concernant les matelas thérapeutique Domus 4 et Domus Auto matelas à air dynamique à pression alternée. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2228157 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société NOVACARE GmbH concernant le matelas thérapeutique - Système de pression alternée série ASX. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2124975 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le matelas thérapeutique - Nimbus 4 & Nimbus Professional. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2107320 Lire la suite...
L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, comme suit : A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, à l'avant-dernière ligne, après la référence « 9C077B73 », sont ajoutées les deux références : « 9C077072, 9C077A73 ». Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
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