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Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public d'un matelas
18 Fév. 2020
Décision du 5 février 2020 publiée au JORF du 18 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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