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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    69 actualités trouvée(s) Réglementation Toutes les actualités

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    Arrêté portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville
    27 Sep. 2021

    L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

    1. La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    2. Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
    3. La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).
    Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    27 Sep. 2021

    Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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    Arrêté portant modification des conditions d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
    02 Aoû. 2021

    L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un scooter électrique modulaire
    30 Juil. 2021

    L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation d'une prothèse modulaire
    04 Juin. 2021

    Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale: les dates de fin de prise en charge sont définies au 31 mai 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un véhicule électrique pour personne handicapée
    03 Juin. 2021

    Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) modèle standard MDS et MD TT de la société LAZELEC, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation d'une prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur
    02 Juin. 2021

    L'arrêté du 31 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021 porte inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : les dates de fin de prise en charge sont définies au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
    19 Mai. 2021

    L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription à la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
    19 Mai. 2021

    L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 1er juin 2026. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêtés portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie
    30 Avr. 2021

    Deux arrêtés du 26 avril 2021 publiés au JORF du 21 avril 2021 portent renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNASTAR 1A500 et DYNASTEP de classe I, de la société PROTEOR inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...