Actualité

Accueil / Toutes les actualités / Actualité numéro 21029
Actualité
Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
19 Mai. 2021

L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.